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barreau de RENNES Représentée par Me Roland ZERAH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU BOIS ET MATERIAUX DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bd413a8b69b32bf1f8

Appel

1 juillet 2022

application des dispositions des articles 805 et 462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63660b4ebb0cef7f742792fe

Appel

4 novembre 2022

, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET

Source officielle

Référés Civils

68f864f65d3e42c22e13b98f

Appel

21 octobre 2025

MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Sirot Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efa

Appel

2 juillet 2021

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2310285_20260318

Administratif

18 mars 2026

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2310790_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. La rapporteure, H.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00688

Cassation

2 avril 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Requête n° U 17-20.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00262

Cassation

4 février 2016

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvois n° U 14-28.915 - W 14-28.917 B 14-28.922 - C 14-28.923 E 14-28.925 à J 14-28.929 M 14-28.931 à P

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01788

Cassation

11 juillet 2011

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du Comité d'entraide aux Français rapatriés, l'avis de M.

Source officielle

N-PROVENCE, du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Léa A

6137256acd5801467741d879

Cassation

15 février 1995

. ; "aux motifs que le carnet à souches portant mention d'un bon établi par Léa A... le 16 juillet 1986 relatif à la livraison par Chauvet de deux thons a été dérobé dans la nuit du 16 au 17 octobre

Source officielle

comm

613721dbcd580146773f8295

Cassation

16 février 1993

), au profit : 18/ de la commune de Chateaubourg, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de Chateaubourg (Ille-et-Vilaine), 28/ de la société civile professionnelle Carre, Chaudet

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206154_20230818

Administratif

18 août 2023

Par une ordonnance du 26 avril 2023, les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge des référés en date du 10 octobre 2022 ont été étendues à la société BET Choulet et à la société AXA

Source officielle

9ème chambre

DTA_2314189_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2309117_20260318

Administratif

18 mars 2026

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400164_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102842_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Henri Chesnot et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103547_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Henri Chesnot et M.