certaines sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant constaté que les mensualités étaient réglées depuis 1992 par la société X..., la cour d'appel ne pouvait, pour écarter la novation par changement

Mme X..., engagée le 17 juin 1991 en qualité d'agent de sécurité par la Société européenne de protection, a été licenciée le 3 décembre 1992 pour faute grave en raison de son refus d'accepter un changement

Sofemo, en vue de l'acquisition de véhicules ; qu'elle a affecté en gage et nantissement ces véhicules ainsi que les pièces et titres de circulation correspondant ; qu'elle a accepté une lettre de change

un autre : "En tant que directeur commercial de SNRC à partir de juin 1990, j'ai profondément modifié l'organisation et le fonctionnement du réseau commercial, au cours du second semestre 90, j'ai changé

conventionnelle, fût-elle d'ordre public ; qu'en l'espèce, l'article 518 de la convention collective de l'imprimerie de labeur prévoit qu'"en cas de déplacement d'une entreprise n'exigeant pas un changement

locataires pour faire fixer le loyer à la valeur locative des locaux loués; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le changement

pratiquement débauché Mme X..., lui proposant la pleine gérance de la pharmacie, qui avait une recette journalière de 7 000 francs, et en la relançant avec insistance sans jamais lui signaler un quelconque changement

X..., si le véritable motif du licenciement ne tenait pas dans le changement de direction et d'encadrement du CAT Espérance Emmaüs se traduisant par la volonté de cette direction de se séparer de M.

Y... et Eric X... ont agi en qualité d'associés aux yeux de la SA Publiprint : le premier en commandant les prestations au nom du BEAR, le second en signant de concert avec lui les lettres de change pour

de tout devoir de mise en garde par rapport au risque d'endettement excessif, le banquier dispensateur de crédit est tenu d'avertir les souscripteurs d'un prêt en devise sur le fait que le taux de change

de la société bénéficiaire du paiement de l'acompte dû pour les achats concernés et celles de la société bénéficiaire des virements litigieux, au titre du solde du prix de ces achats, ainsi que le changement

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du bail, alors : « 1°/ que le changement irrégulier d'affectation des locaux pris à bail constitue un manquement grave aux obligations

l'inaccessibilité du service à la suite du déménagement de l'abonné et ne pouvait être mise à la charge du client et pour débouter, en conséquence, la SCT de l'ensemble de ses demandes, que la SESI avait changé

gains professionnels futurs, alors « qu'en retenant qu' « en considération des pièces versées au débat et du rapport d'expertise définitif, l'expert concluant au fait que "madame [B] a été obligée de changer

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les termes « risque de change » n'étaient pas absents de l'offre de prêt et des documents annexes, ce qui était de nature à démontrer que l'information

X..., délégué du personnel suppléant, s'était vu imposer par son employeur un changement d'affectation géographique malgré le refus qu'il avait opposé à ce changement ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer

la clause litigieuse n'avait pas pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, au détriment des consommateurs ; des taux de change

de marque d'équipements sportifs en cours de contrat, la société sera en droit de lui réclamer une pénalité d'un maximum de 450 000 euros HT », qui permet au Rugby club toulonnais de changer de marque