A C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

titre de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros hors taxes à verser à mettre Me Chebbale

de sport et de loisirs, pensions pour chevaux ».

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de la société anonyme de l'abattoir hippophagique et du marché aux chevaux

Z..., entraîneur de chevaux, qui montait un cheval appartenant à M. Y..., fit une chute et se blessa, qu'il demanda à M.

qu'après avoir dételé la remorque, Mme X... en avait verrouillé les portes qu'elle avait plaquées contre un mur ; que la manivelle de relevage des béquilles avait été ôtée et un antivol positionné sur la cheville

C'est à cette date que l'accident du travail s'est produit et a entraîné une torsion de la cheville alors que la victime marchait.

: Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Chazal

constituer un titre à lui-même, si bien que la déclaration du salarié aux termes de laquelle juste après avoir terminé son travail, alors qu'il se dirigeait vers sa voiture, il se serait tordu la cheville

fait alors l'objet d'une expertise qui avait révélé son parfait état, que Del Rosso avait de plus produit un document attestant qu'une vérification supplémentaire avait été faite par un spécialiste, "Chevalier

[P] [N] et à ce que le cheval soit monté lors de cet essai par un sapiteur, rappelant qu'il appartient à Mme [H] de le monter au regard de la destination première du cheval.

MODIFIEE PAR LA LOI DU 24 MAI 1955 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR VENTE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES CHEVAUX

en cas d'accident physique ou de santé du cheval, que celle-ci a mis à la disposition de la société [Localité 13] Equin, pour le compte de la Royal Cavalry Of Oman, le cheval Padoue Blue pour une course

ligne les chevaux difficiles ou manquant de dressage.

première et deuxième branches : Vu l'article 1709 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haras des grands champs (les haras), qui a notamment pour activité l'élevage de chevaux

L'exposé du contrat indique que le locataire [Mme [S]] est désireux d'utiliser le cheval en courses hippiques son devenir propriétaire du cheval qui restera la propriété des consorts [J]-[I].

Sur la validité du congé Moyens des parties La SARL Espace France cheval soutient que la location de pâtures pour les chevaux constitue un bail rural et que le congé délivré par Mme [P] est nul.