Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances

Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances

premier lieu, par arrêté en date du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon

En premier lieu, par un arrêté du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon

En premier lieu, par un arrêté du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Chavanon, secrétaire

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier, de la Varde, avocat de la MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE DE CAZOULS-LES-BEZIERS, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Société immobilière d'Epone et de Me Vuitton, avocat de l'association de défense de la forêt de la Caboche et de

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. et Mme BRASSE et de M. Serge BRASSE, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'union régionale des producteurs de granulats du Languedoc-Roussillon et autres, du syndicat national des producteurs

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.