4 000 litres, 2 500 litres, 1 700 litres, la présence de trois cheptels enregistrés au nom de chaque exploitant ; qu'il résulte de ce procès-verbal ainsi que des fiches de paie de la laiterie, que chacun

des articles 3, 4, 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile professionnelle (SCP) Z... et Chardon, avoués associés

Y..., l'un de ses joueurs ; que les deux compagnies La sauvegarde et Groupama sud, assureurs de l'association, ont été condamnées in solidum à la garantir ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois

société Valéo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au ministre chargé

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à verser à chacune des sociétés une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Mais attendu que les juges du fond ont constaté

. ; Sur le premier moyen de chacun des deux pourvois : Attendu que la société Thalés, MM.

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] né le 03 Août 1980 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Margot CHABANNES

Le praticien-conseil de l'assurance maladie a accepté la prise en charge médico-administrative d'une lombalgie chronique sans apporter la preuve de l'imputabilité directe et certaine des circonstances

cour d'appel de Grenoble (1re et 2 chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Balcon du Leman, dont le siège social est à Tholon-les-Memises (Haute-Savoie), domaine de Mont-Chalon

principal, domicilié ..., 9°/ du Trésor public, représenté par le trésorier payeur général, domicilié ..., 10°/ de la Recette divisionnaire des Impôts de Saint-Brieuc, dont le siège est Centre Charner

d'établir que l'intéressé, alors même que les excès de vitesses sanctionnés, correspondent majoritairement à des dépassements inférieurs à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée, conduit d'une manière chronique

de Gilles X... devant le tribunal correctionnel ; "alors, d'autre part, que le délit de pollution prévu par les articles L. 232-2 et suivants du Code rural est constitué lorsqu'est établie, à la charge

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par -X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé

X..., aux droits duquel vient la SCI 95 rue de Charonne (la SCI), a donné à bail à M.

Les maîtres d'ouvrage ont en outre emprunté auprès de la société IGESA les sommes de 5 000 et de 11 000 euros au moyen de deux prêts à taux zéro remboursables chacun en 96 mensualités.

procédure civile n'étant pas applicables en l'espèce, l'appel formé le 7 juillet 1992 par Mme Armande A... était recevable; que le moyen n'est pas fondé; Sur les deuxième et troisième moyens, pris chacun

son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon