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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'EXECUTION
697c0ce2cdc6046d472feeaf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LES 3 AMURES immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 850 153 594 27 Rue de la Touche Ablin 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : L'affaire
Source officielleVENDREDI
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPARCOM SASU, entreprise travaillant dans le domaine de la communication et implantée à, [Localité 1] (Gironde), dans le but de réaliser un site internet destiné à promouvoir son activité : www.taxi-cenon
Source officielleJuge des libertés
670425588d5cd4a87590f24c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant condamnation ordonnant l’interdiction temporaire du territoire français le 22/03/2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, pour offre ou cesson
Source officiellePPP Contentieux général
6801430f70f05fda0a955177
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] [J] né le 28 Septembre 1947 à BORDEAUX (33000), demeurant 32 route de Lucmau 33840 CAPTIEUX Comparant en personne DEFENDERESSE : Madame [I] [P] [R] née le 06 Janvier 1961 à CENON
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303153_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
valoir que sa femme fait également l'objet d'une assignation à résidence et que le préfet n'a pas tenu compte de la situation de ses deux enfants de 9 et 6 ans qui sont scolarisés à l'école primaire Cesson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306761_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204857_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le 9 novembre 2017, l'agence bancaire de la Société Générale de Cenon a adressé un signalement auprès du parquet de Bordeaux, dénonçant un abus de faiblesse susceptible d'avoir été commis, au préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207264_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la procédure d'imposition : - elle est irrégulière, dès lors que seul le SIE de Cenon était territorialement compétent pour conduire la vérification de comptabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
.- 33150 CENON représenté par Maître Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d' un jugement rendu le 15 décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
.- 33150 CENON représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître TOSI S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 27 Novembre 1970 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me MEHATS substituant Me MERLY de la SCP CHEVALIER/ MERLY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Didier XV..., demeurant 12, square des Saules à Cesson (Seine-et-Marne), 74°) Mme Madeleine XV... épouse XV..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200801_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'avril 2020 comme vendeuse dans la boulangerie Blé et Miel sise rue de la Roquette à Paris (75011) puis à partir de novembre 2020 comme assistante dentaire au centre médico-dentaire Boissenart situé à Cesson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03131_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Au surplus, si le requérant produit une attestation favorable, en date du 13 février 2024, émanant d’une chargée de mission du CFA CECOF d’Ambérieu-en-Bugey, indiquant qu’il est volontaire, fournit un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02561_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2018, à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 30 points dont il bénéficiait jusqu'alors à raison des fonctions qu'il exerçait au sein de l'unité éducative de milieu ouvert de Cenon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109592_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01185_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il a été interpellé le 9 janvier 2024 pour des faits de tentative de vol par effraction et vol à la roulotte commis à Cenon alors qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307978_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
F..., représentée par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300541_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec la situation de harcèlement qu'elle a subie à compter de 2018 au sein du centre médico-psychologique (CMP) de Cenon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02584_20240201
1 février 2024
1 février 2024
erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors que, depuis son arrivée en France, il a tissé de nombreux liens amicaux et familiaux, qu'il est domicilié chez son oncle et sa tante qui vivent à Cenon
Source officiellePage 43 sur 62