FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES

messes de binage, offrandes de messe, quêtes pour le secours catholique, CCFD ; ces ressources ne doivent pas rester plus de six mois dans la caisse paroissiale ; offrandes à l'occasion des cérémonies (casuel

; 2°) de condamner le groupement d'entreprises Castells-Urssa à lui payer une somme de 23 720 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du

les observations de la partie civile concernant une facture pour effraction de coffre délivrée à Eddy X... ne permettent pas, à défaut de tout autre élément, de mettre en cause ce dernier comme ayant cassé

renvoi après cassation (3e Civ., 3 mai 2011, pourvoi n° 10-14.775), que la société civile immobilière Les Chênes rouges (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Catef

[I] [K], en qualité de représentant des créanciers de la société Castel Ginestière, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel frères, société anonyme, dont le

D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Castel Plage enregistrée sous le n° 24MA02919.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que le délit de violences volontaires sans incapacité totale de travail sur la mineure Tyséka Castor

que le juge doit motiver sa décision, ce qui implique que les motifs de sa décision ne soient pas contradictoires ; qu'en relevant que le fait que les acheteurs se soient comportés par la suite en castor

Le 11 octobre 2021, la société Castel Alu faisait constater par un huissier de justice les malfaçons affectant les travaux exécutés par son sous-traitant.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.978 Demandeur(s) : la société Castel Guillon Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

la Rochette (société Cascades), la société SOMAP procédait au déchargement et au stockage de cette marchandise dans un hangar dépendant du groupement d'intérêt économique Rouen Transcargo (le GIE) lorsqu'un

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Castres, au profit de Mme Fatia X...

R.G : 14/00584 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/001239 SARL I CASTEDDI

troubler l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, l'aide et l'assistance étant caractérisé par la fourniture d'un local servant de lieu de réunion, par la mise à disposition de documents et de cassettes

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE LA VALLEE DE SAINT-PEY-DE-CASTETS

Code du travail ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes de Mulhouse statuant dans sa formation de référé a violé l'article R. 516-30 du Code du travail ; 3 ) l'arrêt auquel il est fait référence sera cassé