Le SMERRV a également augmenté les pompages sur l'île de la Motte et a recherché un nouveau site de production sur l'île de la Barthelasse, sur laquelle il a mis en service quatre nouveaux puits de captage

[P] [Y] telles que dirigées à l'encontre de la SCP Jean-Guy Cartade, notaires associés, anciennement dénommée SCP [A] Ronchail - Jean-Guy Cartade, en ce qu'elles sont prescrites, En conséquence,

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Touche, représentant la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2025 et le 1er septembre 2025 sous le n° 2501206, la confédération paysanne du Cantal, l'association France nature environnement Cantal et la fédération

Par une requête n° 23LY02192, le préfet du Cantal doit être regardé comme demandant le sursis à l'exécution de ce même jugement, dans cette même mesure. 2.

d'une part, d'annuler l'arrêté HC 733 du 7 novembre 2019 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a déclaré d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage

d'une part, d'annuler l'arrêté HC 733 du 7 novembre 2019 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a déclaré d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B A, représenté par Me Ramond, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024/10/657 par lequel le préfet du Cantal a suspendu son permis de conduire pour une durée de 4 mois et 15 jours, et d'ordonner

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.

Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal en vertu d'un arrêté du préfet du Cantal du 21 avril 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture

Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal en vertu d'un arrêté du préfet du Cantal du 21 avril 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture

Vu 1°, sous le n°378100, la requête, enregistrée le 16 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département du Cantal, dont le siège est situé Hôtel du Département à

Après enquête publique, le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 28 février 2020, arrêté comportant en outre l'autorisation d'utiliser les eaux du captage, de

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Cantal du 19 novembre 2024.

@COM CANTAL AUVERGNE immatriculée au RCS d'AURILLAC sous le numéro 449 149 384 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

France de prendre les mesures nécessaires à assurer l'étanchéité du canal le long de ses parcelles et de procéder au curage et au débroussaillage du contre fossé bordant ce canal jusqu'au bassin de captage

Vu la procédure suivante : Le préfet du Cantal a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'inscription de M.