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7 574 résultats pour « Capgras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8519ba5988459c4c9f9

Cassation

23 juillet 1992

23 juillet 1992

de police que la société Carrefour, après avoir constaté une baisse importante du chiffre des encaissements en numéraire du rayon service après-vente du magasin d'Hérouville-Saint-Clair, a placé une caméra

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5218

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

On 18 April, the local authority installed a hidden video camera on the wall of the neighbours’ house, opposite the applicant’s front door.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495153.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Toutefois, d'une part, le moyen tiré de ce que ces dispositions du code de la sécurité intérieure issues du décret du 27 novembre 2023 s'appliqueraient aux caméras augmentées au sens de la position du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01135

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

intérêts, AUX MOTIFS PROPRES QUE « (…) sur le droit propre de BATINOREST : « attendu que l'article 4 de la Convention du 21 février 2002 établit un lien contractuel direct entre GODERVILLE et CALIRA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600840_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au juge des référés : 1°) la saisine des caméras de ville et des micros et le constat en urgence des vidéos et écrits afin de préserver les preuves et faciliter la justice lors d’un procès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10064

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'installation commandé auprès de la société Rotor & Aircraft et installé par la société Babcock elle-même sur son appareil de type EC-135 immatriculé F-HZAP n'aurait pas permis « l'utilisation » de la caméra

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b7e633183e2ee17d87

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Régine CAPRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887690

—

16 mai 2025

16 mai 2025

Accord relatif à l'utilisation des caméras et à leurs enregistrements

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a906cdc6046d47377679

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Adressé suite au rapport d'examen psychiatrique concluant à la nécessité d'une hospitalisation sous contrainte pour propos délirants, ayant évoqué caméras et micros, et un espionnage ressenti à son encontre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03604

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

"La maîtresse n'a aucune possibilité de savoir où elle se trouve sachant que B... a été retrouvée (souvent grâce aux caméras de surveillance et à la vigilance des membres des équipes de sécurité, des équipes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03605

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

"La maîtresse n'a aucune possibilité de savoir où elle se trouve sachant qu'elle a été retrouvée (souvent grâce aux caméras de surveillance et à la vigilance des membres des équipes de sécurité, des équipes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748322

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

CAMARA, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 11 juin 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d269

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance au préjudice de ses employeurs et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que l'enregistrement sur une caméra

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161454

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

) adopté par délibération du conseil municipal de Chilly-Mazarin du 30 septembre 2015 ; 2) l'étude sur la vidéoprotection qui a conduit la municipalité à décider de l'installation de dix nouvelles caméras

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008244150

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Camara A demeurant ...; M.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600148_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

la Nièvre autorisant de manière permanente le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb756

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

CAPELA, demeurant 8,square Lulli à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) des YVELINES, venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie de la

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f47

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Camara, demeurant à Paris (16e), ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Z..., décédée le 15 septembre 1984, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00842_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527159

—

13 mai 2019

13 mai 2019

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle pour la Coopérative Capdéa

Source officielle