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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b5ccdc6046d4749d92e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e72ccdc6046d47cb4ef9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [I] [M] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU
Source officielleProcédures collectives
69e71746cdc6046d47fb34b6
7 avril 2025
7 avril 2025
de Me [X] [N] (Mandataire judiciaire) le CGEA d'[Localité 3] (contrôleur) représente par Me Carole FOURNIER Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e77109cdc6046d470327dd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gérant : Monsieur [E] [M] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 2] A comparu à l'audience : Monsieur [E] [M] [W] [S] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b9967cdc6046d47214743
6 mai 2026
6 mai 2026
22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93292
1 avril 2025
1 avril 2025
d'asile ; MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31eb
4 avril 2025
4 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508404_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2025 et le 5 août 2025, Mme B A, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2023 par lequel l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Oise, l’a affecté en tant qu’enseignant à l’école « Camus
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301489_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Réunion a délivré un permis de construire au ministère des armées pour l'édification de huit maisons individuelles sur la partie d'un terrain lui appartenant situé aux n° 8, 10 et 12 de la rue Albert Camus
Source officielle1ère chambre
DTA_2500880_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 22 avril 2025 et non communiqué, la commune de Vaux-en-Bugey, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17556dcdc6046d4727a155
19 mai 2026
19 mai 2026
comparante, ni représentée, SIP DIJON ET AMENDES 25 rue de la Boudronnée CS 61429 - 21014 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle DE PERSON, Président - Corinne CAMUS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210800_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, représenté par Me Camus, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Préfète du Val de Marne de lui délivrer un récépissé
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb1
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;assisté de Benoit TRUET-CALLU
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4d
7 mai 2008
7 mai 2008
lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d97c
15 juin 1994
15 juin 1994
rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316186_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme D A, épouse B, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404963_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D B du logement qu'il occupe au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 466 boulevard Albert Camus à Villefranche-sur-Saône sous astreinte de 50 euros par jour de retard ce qui permettra en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405003_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A D du logement qu'elle occupe au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 466 boulevard Albert Camus
Source officiellePage 43 sur 230