susvisés ; que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un bref délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bretagne Ouest Marée (BOM) a fait l'acquisition d'un camion

Le soir du [Date décès 1] 2016 à [Localité 2], un camion a fait irruption sur la [Adresse 3] où était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR ,Madame CALOT Conseiller ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE MAI

Hélio Marin (l'institut) et de l'association Union des établissements Hélio-Marins de Berk (l'association UEHMB), la cour d'appel a ordonné la cession de cette association au profit de l'association Calot

à la suite du décès d'Eric A..., manoeuvre, mis à la disposition de la société précitée par la société de travail intérimaire Proman développement, survenu le [...] après avoir été renversé par un camion

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 19 décembre 2003, Aurélien Z... s'est rendu, au volant d'un camion

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Péronne, 8 septembre 2005), qu'un accident matériel de la circulation sur une aire de stationnement a impliqué le camion

que se prévalant d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme M..., engagée par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectée sur le site de Paoli Calmettes

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Calibres

X..., embauché comme chauffeur de camion le 23 octobre 1989, a été licencié le 21 septembre 1990 à la suite de l'avis du médecin du travail le déclarant inapte à la conduite de nuit ; qu'il a saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Carnot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[I] a été engagé le 23 février 1998, par la société Coca-Cola Europacific Partners France (la société) en qualité de cariste puis d'attaché commercial. 2.

ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 50120 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Représenté par Me HAM, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : SARL MAISONS ROALES CAILLOT

X... engagé le 23 février 2004 par la société Maisons Roales Caillot, en qualité de dessinateur sur ordinateur, a été licencié pour motif économique le 6 mars 2006 et a adhéré le 8 mars 2006 à une convention

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-10.205 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Calliope

Une réanimation a dû être débutée sur place, à la clinique [12] et une échographie a mis en évidence un caillot vaginal qui a été évacué par le Docteur [T].

SCP JEAN DUPONT-CARIOT, BENOIT E..., MARCEAU CLERMON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 784 20 2 1 60 ayant son siège au [...]                            

d'expertise judiciaire ainsi que leur capitalisation au titre des réparations nécessaires à la suite de l'incident survenu à compter du 15 octobre 2014 sur la ligne électrique souterraine Enco-Rabatau 4-Z Caillols