délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia

Patrick, - G... Laurent, - X...

Patrick, poursuivi comme prévenu d'avoir à Sainte Alvère (24), sur le territoire national, le 18 janvier 2005 à 15 h 45 et depuis temps non prescrit, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

[B] [LI] comme expert, en remplacement de M. [JL] [AO].

l'autorité de la chose jugée ; qu'il convient donc d'examiner la police d'assurance n° 7 919 744 ; que sur la proposition d'adhésion signée par Jean-Luc X... et Alain-Jean Z..., le premier nommé figure comme

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1995, qui, pour complicité de faux et usage, escroquerie, publicité trompeuse et abus de biens

Patrick Y...

MOTIFS DE LA DECISION L'appel est recevable comme régulier en la forme.

En ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick X... est débiteur à l'égard de la société Dubus d'une somme de 97.834,30 ¿ correspondant à l'insuffisance de couverture de son portefeuille n°2241636000 arrêté

Par lettre du 30 septembre 2009, Patrick X... a été licencié pour motif économique.

Patrick E... , Silvère A... et David B... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin

Patrick - l'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de REIMS, en date du 28 mars 2002, qui a alloué à Patrick X... la somme de 23.000 euros sur le fondement

pour les faits visés par la plainte avec constitution de partie civile déposée par Guy et Laurent X... ; (arrêt p. 7) ; "1 ) alors que, d'une part, le principe du contradictoire s'impose aux parties comme

Patrick, Maurice, Adrien né le 12 Décembre 1954 à VIRONCHAUX (80) de Gérard et de F...

Cfp chacune, détenues par moitié par chacun des gérants, Patrick X...et José Y....

Patrick Z... les actions de la société MANCINI ASSURANCES alors même que l'expression de la volonté de M.

délibéré lors de l'audience du 31/03/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, Madame Laurence HERBET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier

Patrick Bernard X...