Russia and Ukraine 10/01/2023 Bogdan Sergiyovych SUSHA 2000 Korostyshiv Zhytomyr region Ukrainian Anna Grygorivna KOZMENKO 13. 20519/23 Brytan and Grytsyk v.

E D, représenté par Me Brean, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 27 mai 2026 à 18h06 Vu l'appel formé le 28 mai 2026 à 15 h 59 par courriel, par Me Cédrik BREAN

D..., représenté par Me Bréan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement ; 2°) de dire et juger qu’est illégal l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 novembre 2024 et, en conséquence

However, those inquiries through the so-called double agent Brian Nelson, were linked to the murder of Patrick Finucane.

The key phrases in the judgments of the Strasbourg court which describe the cases in which a limited review of the facts is sufficient are ‘specialised areas of the law’ ( Bryan’s case, at p 361, para

Court HR, Bryan v. the United Kingdom judgment of 22 November 1995, Series A no. 335-A, p. 17, para. 40).

the European Commission of Human Rights under Article 25 (art. 25) of the convention by four British citizens, the first on 4 March 1981 by James and Sarah Boyle and the second on 15 January 1982 by Brian

  Gouvernement : Anthony Borg Barthet, a gent, et Lawrence Quintano et Silvio Camilleri, conseils ;   Requérants :        Joseph Brincat, conseil, assisté de Brian

PAR ACTE NOTARIE A LA SOCIETE SAGEM (LA SAGEM), LE 11 MAI 1976, UNE OUVERTURE DE CREDIT EN COMPTE COURANT A HAUTEUR DE 700000 FRANCS ET A DUREE INDETERMINEE, GARANTIE PAR LA CAUTION DE SON GERANT M DE BRYUN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023,Brdan A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour déclarer Alain X... coupable d'escroqueries, la cour d'appel, après avoir rappelé que Brian

John, Brian Y..., demeurant ... à Bruxelles 1050 (Belgique), 2°) la société Y... institute immeuble Chevallier, dont le siège social est sis ...

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui