à la société LKW, cependant qu'elle notait que la diminution des commandes était la conséquence des grèves de la SNCF intervenues en 2016, et qu'elle retenait, par un motif erroné, que la société LKW

. ; "aux motifs que les présomptions pesant à l'encontre de Lucile X... d'avoir commis les faits reprochés, sont lourdes ; que sa participation active est corroborée par le comportement particulièrement

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [L], suivant commandement de payer en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie LA PRESERVATRICE, dont le siège social est 1, cours Michelet

Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Nantes Cesson, dont le siège est La Champelle, route de Vannes, ..., 5 / de la compagnie Axa, dont le siège est ..., 6 /

Des loyers demeurant impayés, la société 3F SUD, a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 1er octobre 2025 puis, les causes du commandement n'ayant pas été apurées

la fin du délai de réflexion, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que la commission des infractions au Code de la consommation est précisément établie ; que l'examen des bons de commande

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme [I] a comparu le 30 novembre 2021 devant la chambre de l'instruction qui a procédé à son interrogatoire et en a dressé procès-verbal

serait à nouveau évoquée sur cette opposition ; que la notification de cette date à l'opposant est constatée par procès-verbal établi lorsque l'opposition a été formée ; qu'Antoine X... n'a pas comparu

en un seul et même lot, les produits destinés à constituer une surface particulière après anodisation (par exemple, une façade) » sans distinguer selon qu'il est ou non mentionné dans le bon de commande

en France des condamnations pour lesquelles la remise est sollicitée, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction ne peut se prononcer sur le point de savoir si la personne réclamée qui n'a pas comparu

MIC insurance company du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, puis auprès de la compagnie QBE à compter de cette date ; - la société Qualitypose, en qualité d'entreprise générale pour la réhabilitation

fins de la poursuite et débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier et des débats qu'en juin 1998 une commande

- Condamner Monsieur [R] au paiement de tous les frais et dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [A] [F] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

[P] qu'en cas d'inondation, la compagnie d'assurance Gan Outremer Iard garantissait toutes les détériorations accidentelles subies par le bâtiment assuré et le mobilier usuel, que la notion de bâtiment

sur sa retraite alors, selon le moyen, que pour déterminer l'existence et l'ampleur du préjudice salarial découlant de la discrimination syndicale dont un salarié demande réparation, il convient de comparer

à plusieurs chocs violents causés par la volonté de l'homme et par des objets durs ; que c'est cet élément qui rentre dans les prévisions de la loi du 27 décembre 1973 dès lors que cette publicité comporte