AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette Z..., épouse B..., demeurant à Brou-sur-Chantereine (

Brosse, demeurant résidence Chanteclaire, Bât 1, ... à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est

Jean-Louis Y..., demeurant résidence Chanteclaire, bât J2 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), 4 ) la Compagnie d'assurance Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 5

Melun Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de Melle Sylvaine X..., demeurant ... à Brou-sur-Chantereine

Au cas d'espèce, Mme [U] se plaint d'un moteur qui semble manquer de puissance au point de donner des à-coups de 'brou-brouter', voire de s'arrêter.

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, P.

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, P.

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, P.

[E] [Adresse 4] [Localité 4]/France née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] Assistés de Me Elise MIALHE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0301 et représentés par Me Frédéric BROUD

B A, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de Tourville-sur-Sienne s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 23 octobre 2023, la commune de Les Cresnays, représentée par Me Le Brouder, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Montpellier cedex 2 et comparant par Me Shirly COHEN, Avocat (G0486) * la SAS ACCET INGENIERIE : assistée de Me Marie-Laure VIGOUROUX, Avocat (C1346) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [T] 77-[Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD