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10 307 résultats pour « Broc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194809

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Canto Bros une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 43 sur 516

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Journal officiel
Créations

Brochet, Frédéric

SIREN 410769459Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/07/2026

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Radiations

BROCELIANDE CLIMATISATION

SIREN 444741870Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/07/2026

Voir →

Radiations

BROCANTE DU GRAND BRAS

SIREN 348600263Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BROCARD GIRE AVOCATS

SIREN 977681428Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL BROCAZ

SIREN 980000459Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

14/07/2026

Voir →

CC

soc

613723bdcd5801467740d8a5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Jean-Marc Z..., demeurant ... aux Brocs, en cassation de deux arrêts n° 97/1645 et 97/1646 rendus le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges au profit de la société SAS Philips France, dont le siège

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943966

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Denis X... demeurant à Le Broc (Vosges) ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302318_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 15 mai 2023 et régularisée le 2 juin 2023, la commune de Le Mas, représentée par Me Broc, demande au tribunal : de condamner la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302897_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402929_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Chasse pêche passion et la société civile immobilière (SCI) Foster, représentées par Me Broc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402943_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2025, le Centre hospitalier La Palmosa de Menton, représenté par Me Broc, conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu’il a été fait droit à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401679_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël représenté par Me Renaud Broc, demande au tribunal d'interpréter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406345_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, en sa qualité de maire de la commune d'Andon (06750) et de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représenté par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba09e405357f749ea42a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES FORCEES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675688

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

DE LA BROSSE, Z..., B..., D... ET MME C...

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c4230a

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ACTES NOTARIE DU 4 NOVEMBRE 1966, BRICE Y... A CONSENTI A X...

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403742

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société Hôtel Brice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308951_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Bron

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64c0b905a67f3dd969e5502c

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La société Wak Bros, bailleresse, a été appelée à la signature de l'acte.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

droite était oxydée ; que ce fonctionnaire a constaté que les articulations de deux autres passerelles périphériques étaient en très mauvais état et que l'auvent qui était tombé n'était pas muni de ses broches

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société BRC répond que les primes versées ne sont pas liées au temps de présence de la salariée dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162622

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

septembre à décembre pour l'année 2013, et non une synthèse comme communiquée, ainsi que pour la totalité de l’année 2014, détenues par le service de gastroentérologie de l'Hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00321

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises applicable en la cause ; Attendu que la société Arielux a été mise en liquidation judiciaire le 18 juin 2007 ; que les sociétés La Brosse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680c6dc3fe1a38d696f20f86

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[W] [G] Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle