moins élevé que les tarifs pratiqués par la concurrence, avait attiré une importante clientèle venue d'une grande partie du Finistère, de Paris, d'Orléans, etc..., donc de bien au-delà des « Pays de Brest

. ; que, le 4 octobre 1990, le tribunal de commerce de Briey a prononcé la liquidation des biens de X... ; que depuis cette date, celui-ci n'a plus officiellement d'emploi, ni le moindre revenu ; qu'il

qu'il a délivré une carte verte dans ces mêmes conditions ; qu'il convient de rentrer en voie de condamnation pour les chefs de poursuite ; "et aux motifs propres qu'il convient de rappeler brièvement

l'espèce, la société Marc soutenait que son activité de réparation navale s'exerçait dans le cadre de marchés à commandes à durée déterminée, sans garantie de continuité, sur les sites spécifiques de Brest

III, 17 janvier 1996 B n° 12), que la société Européenne de blanchisserie hospitalière (EBH) a conclu avec le Centre hospitalier régional de Brest (CHR) un contrat suivant lequel elle se chargeait de la

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Elisabeth Marie X..., demeurant ..., en cassation de la décision rendue le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Brest

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Brink's Evolution à payer à M.

X..., titulaire des marques, "Lambig Briez" et "Lambig", respectivement déposées les 28 janvier 1969 et 14 octobre 1985, régulièrement renouvelées, pour désigner en classe 33 des eaux de vie et spiritueux

Affichage Giraudy" en demeure d'enlever, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 F par jour de retard les dispositifs publicitaires implantés respectivement en face du n° 45 des allées de Brienne

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour du 16 janvier 1996, le prévenu déclare qu'il n'a perçu aucun revenu depuis la cessation de son activité de transports à Sucy-en-Brie

Syndicat des copropriétaires Résidence Le Brienne à AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Simon Pierre Valère X...

CREA, assurée auprès des MMA, chargée du lot électricité-plomberie-VMC ; que les travaux ont débuté le 15 novembre 2002 ; que, le 12 novembre 2003, la société CORIM a résilié le marché de la société BRET

à - Mme Sylvie X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Brinet

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents

au greffe, par jugement contradictoire par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.