BRED COFILEASE C/ S.A.S.

L'appelante a reçu la notification de l'avis de fixation à bref délai le 21 août 2025.

Par acte de commissaire de justice du 25 avril 2025, la CGSS de la Guadeloupe a fait signifier à la BRED un procès-verbal de saisie attribution pour un montant de 53 678,34 euros, dénoncé à la SCEA [C]

arrêt du 13 janvier 2016, la cour d'appel de Bordeaux, joignant les instances, a dit que la société Vilgo aurait dû présenter ses demandes devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que la société Morelle a invoqué l'irrecevabilité de cette demande au motif qu'elle n'avait pas été intentée dans le bref

. ; que suivant l'avis de fixation de l'affaire à bref délai en date du 7 décembre 2017, M.

associée majoritaire de la société à responsabilité limitée DDC international, s'est engagée par acte du 29 octobre 1984, à accorder une garantie hypothécaire qui devait être remplacée dans les plus brefs

C... a dû renoncer à bref délai à son activité dont l'échec, à dire d'expert, est imputable au défaut d'aménagement du centre ; que, sur une action en responsabilité contractuelle et en "résolution" de

Par lettre du 2 mars 2021, elle les a invités à proposer dans les plus brefs délais, le réaménagement de l'immeuble dans le respect des règlements en vigueur. 4.

de nature criminelle est célibataire, sans charges de famille et, au moment de son interpellation, n'exerçait aucune activité professionnelle ; qu'antérieurement, il n'avait occupé que des emplois de brève

déclaré recevable l'action du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "d'une part, que les dispositions impératives de l'article 1648 du Code civil exigeant que l'action soit engagée à bref

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5°/ qu'enfin, en ayant retenu « qu'il est bien certain » que compte tenu de la brève

5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref

société et y a laissé un avis de passage informant la société Bésix des procédures engagées et du dépôt en mairie d'une copie des actes de signification que l'intéressée devait retirer dans les plus brefs

X... qui aurait accueilli la victime, et qui aurait fait feu sur elle, après une brève altercation ; que les policiers affirmaient (D1377) que M.

d'acte aux motifs inopérants que le salarié a laissé à son employeur « trois à quatre jours ouvrables pour apprécier le bien-fondé de ses griefs, le cas échéant faire droit à ses réclamations, délai trop bref

qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé à une vitesse excessive ; que le rapport d'expertise confirme que c'est la différence de masse qui a broyé

fait sur lui au cours de leur période de jeu, bien qu'il ne ressorte d'aucune des énonciations de l'arrêt que les parents de Benjamin, présents lors des faits dénoncés, auraient renoncé pendant une brève