Dans ces conditions, il y a lieu de déclarer l'action de la SA BRED COFILEASE recevable.

2614100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED

juin, indiqué à la société Logifrais qu'il refusait, dès ce jour, la livraison non parvenue le 25 juin, que la société TVE Chevret a entreposé la viande fraîche le 26 juin dans une chambre froide à Brême

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Labeyrie. Considérant ce qui suit : M. B...

Par jugement contradictoire du 2 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné Mme [P] [F] à payer à M.

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 14 février 2024, la BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Madame [H] [B] née [C] un crédit personnel d'un montant en capital de 8.100 euros remboursable

Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, la SARL Jardinerie Labelle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Labenne doit être accueillie. 4.

en charge la maladie de [I] [E] au titre de la législation professionnelle, déclarée le 14 octobre 2019, - condamné la société Labeyrie aux dépens.

LABEL N PROD C/ S.A.S. PEAKS S.A.R.L.

la forêt portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label

Z..., ce dernier tenant cette photographie de la bru du décédé ; que s'estimant lésés par l'utilisation de l'image de leur père, les consorts Y... ont assigné M. Z... et M.

[A] à verser à la société Natural Breed la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

qu'en matière de saisie immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'encontre des décisions qui ont statué sur des moyens portant sur le fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bred

une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société BNP Paribas, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Labège

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Urgences Patrimoine, l'association Métropole Labelle et la société d'émulation de Roubaix, représentées par

[P] [D] et Mme [Z] [D] la somme de 36 643 euros au titre de leur préjudice matériel correspondant aux travaux de reprise de la véranda, - condamné la SARL Label porte à payer à M.