Aménagement Bâtiment Breizh Concept, Condamne M. [P] [Y] à verser à la S.A.

R..., contre le jugement du tribunal de police de BREST, en date du 12 décembre 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 150 euros ; La COUR, statuant

[B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

Vu le jugement contradictoire rendu le 3 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Paris qui , statuant sur la compétence, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Brest et a

(l'acquéreur) a acquis auprès de la société YSA, aux droits de laquelle vient la société Advance YSA (le vendeur), un véhicule neuf, lequel a présenté, après quelques mois, des vibrations et un bruit

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances , dont le siège est [...]                                           , 2°/ la commune de Breil-sur-Roya

X..., demeurant ferme avicole de l'Aillerie, 41800 Ternay, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Breiz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux

Meyer, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et infraction au règlement sanitaire

reprochant à l'URSSM d'avoir pris en compte, pour leur fixation, les incidences financières des surdités professionnelles de trois de ses salariés, lesquels auraient été exposés antérieurement à des bruits

1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 / de la société anonyme Le Télégramme de Brest

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2021), le GIE Groupement pour la gestion de navires océanologiques GENAVIR (le GIE) a expédié des conteneurs depuis Nouméa vers Brest.

l'arrêt attaqué (Angers, 25 mars 2021), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-19.360), Mme [U], engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest

Se plaignant de bruits, d'odeurs et de la présence d'insectes en provenance de l'exploitation, M. et Mme [R], M. [S], M.

Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent

PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

La SAS BH Construction intervient dans le cadre d'une relation tripartite conclue avec la société d'économie d'énergie (EDE) en présence de la SAS Watt Breizh.