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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e875782d5f06ef7ea8

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSK Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df77b0d41e0057d43e243

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

première chambre civile, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aef2

Appel

14 août 2024

14 août 2024

24/03675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3HN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a171329d1cb8b24af00

Appel

14 août 2024

14 août 2024

24/03683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IV Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302243_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Virgile D La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302279_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Virgile F La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302288_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline A La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302289_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302290_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline D La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302291_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302292_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302307_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia E La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302309_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302312_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline E La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302313_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302314_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline B La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302322_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302323_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302324_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302325_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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CABINET BRAUD ET ASSOCIES

SIREN 511111403Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

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