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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305665_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305940_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306002_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306343_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304972_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303832_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302161_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, qui substitue Me Mindren, représentant Mme B... et Me Levrero, substituant Me Coussy, pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302649_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200699_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, X. BILATELa présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈS La greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105328_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205965_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400075_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401416_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402007_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405237_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405617_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406954_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F.CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300823_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300485_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61635de7683f470e3416dc44

Appel

8 février 2011

8 février 2011

avocat aux barreaux de LYON et de VIENNE INTIMEE : SOCIETE AST GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Bouzerda, Ibrahim

SIREN 991511536Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/07/2026

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Procédures collectives

BOUZERDA, Mohammed

SIREN 810926345Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu

10/07/2026

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Radiations

BOUZERDA, Abdelaziz

SIREN 909329195Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

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Créations

BOUZERDA, Miloud

SIREN 937910032Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/04/2026

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Créations

Bouzerda, Najim

SIREN 101258267Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/02/2026

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