AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DIMATRAP, dont le siège est à Bordeaux Bastide

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que le préfet de la Gironde fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Virgin Stores, société anonyme, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Somarco International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

dont le siège est rue Gabriel Péri, 33078 Bordeaux Cedex, 3°/ de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège est Terrasse Général Koenig, 33000 Bordeaux, défenderesses

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., représenté

pourvoi formé par la société Léonard bâtiment, anciennement dénommée Léonard entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

des Pyrénées, rue Louis Barthou à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une décision rendue le 6 mars 1990 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Bordeaux

Lamaysouette et Fils, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

portant le n° 2905 et la date du 2 juin 1987, sur les mentions duquel la cour d'appel s'est expressément fondée, précise que "le présent bordereau a été inscrit au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux

le Lloyd X..., société anonyme d'assurances au capital de 10 000 000 de francs, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux

par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eaux potables de Velines (SIAEP de Velines), dont le siège est 24230 Montcarret, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson, 33076 Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le sixième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

..., son fondé de pouvoirs, pour entrave aux élections des délégués du personnel et infraction à l'article L 482-1 du Code du travail ; Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Y... une somme de 41 744,56 francs; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juillet 2000) de l'avoir condamnée à payer cette somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant