Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2200767_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101349_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Bourgau, premier conseiller, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La présidente-rapporteure, Signé J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101150_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bourgau, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106721_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourgau, rapporteur, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102204_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Bourgau, rapporteur - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 novembre 2020, alors qu'il se rendait sur son lieu de travail, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402795_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu : - la requête par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision contestée ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Bourjade comme juge des référés ; - les autres
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415491_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bourgau en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2412034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourgau en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402816_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413564_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416655_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418287_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d843ea43407b9102988
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Y] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.U.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1297656d26d0f8b57f3e
26 avril 2023
26 avril 2023
Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU ET : Madame [V] [O] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielleAvis
CADA:20155121
19 novembre 2015
19 novembre 2015
2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ploudalmézeau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la tranche 3 de la rénovation du Bourg
Source officiellesoc
613724a8cd58014677417515
14 septembre 2005
14 septembre 2005
n'avait pas été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires et salariales ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200881
15 juin 2017
15 juin 2017
Claude X... se trouvait en mission dans un atelier de mécanique auto à Bourg-en-Bresse et a fait établir une facture d'achat de bouchons d'oreille.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271c9
12 octobre 2005
12 octobre 2005
retenue et tenue à disposition par l'officier de police judiciaire pour les besoins de l'enquête ; qu'en l'espèce, s'il est vrai que Philippe X... a été véhiculé de Bourneville à l'unité de gendarmerie de Bourg
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1da
24 septembre 1996
24 septembre 1996
Alfred, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 4 avril 1995, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte avec constitution de partie
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d2b
31 mars 1998
31 mars 1998
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Worex, société en nom collectif, dont le siège est .
Source officiellePage 43 sur 318