Y... a cédé un fonds de commerce de boulangerie à M. X... ; que M.

X..., chef-boulanger dans l'entreprise de M.

Jacques X..., Dauphiné 2, demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section encadrement), au profit

[O], boulanger-pâtissier, à compter du 2 avril 2002. Le 1er septembre 2014, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudie A..., née Boulanger, demeurant ... le Goff à Carhaix

Y..., ouvrier-boulanger au service de M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 1989), que la société BP Conseils a fait parvenir à la société Chabert "intermarché" une liste de prix pour divers matériels de boulangerie

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Montlivault, ayant demandé le remboursement de frais consécutifs à une hospitalisation réalisée en mars 1993 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 23-15.783 contre le jugement rendu le 17 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Back-Holding GmbH, venant aux droits de la société Pro Back Handelsgesellschaft, et la société Ibis Backwarenvertriebs GmbH (les sociétés Ibis), ayant pour activité la distribution de produits de boulangerie

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de Boulogne

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de Boulogne

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est ...

d'ailleurs parlé à Nicolas A... de ce qu'elle avait fait avec Axel C..., c'est-à-dire pratiquer une fellation ; qu'elle avait d'ailleurs un langage qualifié de " cru " en présence des employés de la boulangerie

que la déclaration de Robert X... en date du 30 septembre 1989, annonçant une "cessation complète d'activité avec "disparition du fonds" du fait de la cession de l'exploitation de l'entreprise de boulangerie

X..., pour lui permettre d'acquérir les parts sociales de l'EURL Campoy, devenue l'EURL La Gourmandise, ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que ce

selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 avril 2013, pourvoi n° 12-19.519) que la société L'Epi d'or (la société), qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie

SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/02754 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR3I Jugement (N° 15/03213) rendu le 26 février 2018 par le tribunal de grande instance de Boulogne