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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201038_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201039_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201040_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201041_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201043_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201046_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201049_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201051_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201052_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A C, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201075_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201076_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01095_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de Bordeaux a annulé l'arrêté du 3 octobre 2014 au motif, d'une part, que l'unité de valorisation de déchets non dangereux par tri mécano biologique que le SMTD 65 avait été autorisé à exploiter à Bordères-sur-l'Echez

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a11a3d9cdc6046d47ad67a1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[O], Sadek BOUBEKER, Gérant, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cédric DENIZE [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS AURE - EXPERTISE [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e844bf0d1935aef9cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DBVB-V-B7I-BMLSQ [I] [N] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES -DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 Avril 2025 à : - Me Guillaume BORDET

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb216cdc6046d473a2c90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [B] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,(l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867a51eeae4f1309d020

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

N° RG 20/04983 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3EL [F] [L] épouse [O] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8553e3bdd077866c34

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJW AFFAIRE : Mme [F] [K] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb37cdc6046d4705daea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN5 PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Guillaume BORDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

SALAISONS PYRÉNÉENNES ... 65321 BORDERES SUR ECHEZ représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Z..., avoués à la Cour assistée de Me Johnny Johan A..., avocat au barreau de Poitiers

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497550

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

(69003) ; la SCI LA GRIZE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial lui a refusé l'autorisation de créer à Bordères-sur-l'Echez

Source officielle

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