Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Wantou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, A.

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Céline BORREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 E.U.R.L.

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015253 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

répertoire général : 2024 020371 Débiteur(s): [P] [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DE BEST Ernst, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

d'inscription au répertoire général : 2025 011856 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

répertoire général : 2025 014153 Débiteur(s): BAT ISO 84 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

GREFFEUILLE [T], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie

répertoire général : 2025 017891 Débiteur(s): [U] [T] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Mme [P] [D], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

[B] [L], représentante des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats :

[N] [Q] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors