Bruno Y..., demeurant à Saint-Paul de Fourques, lieu-dit Le Bosc Yves par Brionne (Eure), 4°) de M. René Z..., demeurant à Gainneville Harfleur (Seine maritime), 12 Lot White House, 5°) de M.

José Y..., demeurant ... au Bosc, 11 / de M. Pascal E..., demeurant ... le Vieux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M.

Bosse, domicilié ..., ès qualités de gérant de la SCP Bosse Fresneau, société civile professionnelle, 4 / de M.

BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société HAMEAU DES [Localité 1] [Adresse 2] Société SC B.S.L. INVEST [Adresse 3] (Maître Silvio ROSSI-ARNAUD, S.E.L.A.R.L.

Il est actuellement détenu à Zenica (République de Bosnie-Herzégovine). Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX3 Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL BOST-AVRIL

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST

X... et Y... et le syndicat CGT-FO, A l'occasion du pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade

La procédure a été communiquée à l'association Don Bosco et à la société HLM BSB Les Foyers qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SARL

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [A] [G], de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M. et Mme [P], de M. et Mme [F], et de l'association syndicale libre [Adresse 3], de la SCP

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Civette du cap, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.