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2 123 résultats pour « Bonnard Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

628c7614dfcf1305b332f19e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

2021/004921 du 31/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN de la SCP ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae60040c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BONGRAND -Me Sylvain LEBIGRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602671c1a56b8e1651ffb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

000765 APPELANT Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Félicité MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e165200b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/026751 du 19/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d57

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

juillet 2016, APPELANT : Monsieur [C] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice LEDERMANN de la SELARL AFC-LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd962013269834d13fb1ddb

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04022 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-richard NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1702 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162fde33ebbdffcbea6a98f

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Adresse 2]' [Adresse 9] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Claude EBSTEIN, avocat substituant Maître CHAMAILLARD, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92886

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu BONARDI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023, O Aspen immobilier, représentée par Me Bornard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603398dc9954684db3f35ba6

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[J] [Adresse 1] [Adresse 1] BELGIQUE né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Les intimés font valoir les aménagements apportés par les avenants du 20 janvier aux dispositions initiales des articles 11.2.2 (contrat de Distribution) et 10.2.2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 401 972 476 Société TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD, société de droit israëlien, prise en la personne de son 'board

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eeb3

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

O] [T] assisté de son curateur Monsieur [A] [T], [Adresse 4] 91700 STE-GENEVIEVE-DES-BOIS -FRANCE Représentés et assistés de Me Frank AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1084 INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624a80a68110eae5b69009

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistées de Me Olivier POUPAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1031 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6acfcdc6046d47f4b10c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

1] ayant pour avocat postulant Me Joseph MAGNAN, SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Thomas TAILLEPIED, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6164028080759c6f2497fa00

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 JUILLET 2009 APPELANTE : Société AXA FRANCE IARD Sa [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me BONNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

Esplanade de la Manufacture 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, Avoué à la Cour assistée de Me Inaki SAINT-ESTEBEN, avocat au barreau de PARIS, Toque : R.210 INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032ba3c60c1493126147b07

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dca8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'intimée ne justifie pas pour quel motif les postes qui ont fait l'objet de recrutements au cours de la période de licenciement n'ont pas été proposés à M. [U].

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CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] un non-respect de ses objectifs, contrairement à ce que soutient la société intimée et à ce qu'ont retenu les premiers juges.

Source officielle