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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2021 et 21 mars 2022, la société Repro-it, anciennement dénommée société Reprothèque, représentée par Me Boddaërt
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88385
9 mars 2006
9 mars 2006
23 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : A No RG : 3510/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP JULLIEN SCP BOMMART
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc5a2
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Madame Chantal BARON, Président de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Abdel EL BOUAMRI
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a08
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Y... à verser à la Selurl X... la somme totale de 11600 ¿ en réparation de son préjudice pour non exécution des diligences définies à l'avance et pour les litiges Rivière, Bogart, Sci Caroline et Ijaz,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107745_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 2 mars 2022 et le 22 juin 2023, M. et Mme C et E J, représentés par Me Bodart, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f4bc1a528318e0968c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
personne INTIME : Société SPL EURALILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pierre-Etienne BODART
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
2 mai 2012
RODYN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8e
16 juillet 2003
16 juillet 2003
AGRI FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631c5348f63659ca90a5e6
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 S.E.L.A.R.L JURIS PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c187eadebb7307d1f4c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
REAL INVEST prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stella OHAYON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d3
24 mai 2005
24 mai 2005
rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 866/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dc
22 juin 2006
22 juin 2006
cour : Jugement rendu le 18 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 14662/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
7 septembre 2006
grande instance de Versailles rendu le 2 avril 2001 No Chambre : 3 No Section : No RG :1998/06701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
9 février 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Dariusz SZLEPER, avocat au Barreau de Paris, R17. INTIMES Monsieur Charles Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
-SCP BOMMART MINAULT -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205613_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 13 mai 2024, la société civile immobilière Juleo, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207104_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2022 et 26 décembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Dezobry Frères, représentée par Me Bodart
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008725_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2020 et le 29 juin 2021, la SAS Unexpo, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 30 août 2024, Mme A D et Mme B D, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e3
15 mai 2012
15 mai 2012
barreau de PARIS, toque : D1007) INTIMEE : Société CLIFFORD CHANCE EUROPE-LLP SELAFA, prise en la personne de ses représentants légaux. 9 place Vendôme 75001 PARIS Représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePage 43 sur 77