BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4568.

DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 799 Rôle N° 10/12689 SARL [5] GOLF C/ SAS ES INDUSTRIE & HOTEL [E] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/ 212 Rôle N° 10/16591 SARL SEFITEC C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BOISSONNET

le Tribunal Digital, une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS Nature Immersion Auvergne, ayant une activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services boissons

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, toque 408 Demanderesses à l'incident Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

22 juillet 1984 à [Localité 1] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

par le loueur du fonds ou les sociétés du groupe Sodibra, les dispositions de l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 ne s'appliquent pas", il est constant que l'ensemble des factures de fourniture de boissons

[X] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, débit de boissons, casual food, à [Localité 3], aux fins de voir constater son

l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons

l'application de l'article L. 442-6 du code de commerce et l'irrecevabilité des demandes formées devant ce juge en résultant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chabot, distributeur de boissons

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les débits de boissons

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 novembre 1993, des gendarmes ont procédé au contrôle d'un débit de boissons

Gérard Y... a vendu à la société Sève Minervoise, pour le prix de 800 000 francs, un fonds de commerce de vente en gros de bières et autres boissons, sous les conditions suspensives, d'une part, de la

X... un fonds de commerce de débit de boissons, la vente devant être régularisée en décembre 1991, au plus tard en janvier 1992; que, par courrier du 31 janvier 1992, M.

applicable en la cause ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort sur renvoi après cassation, et les productions, que Mme Z..., qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons-discothèque

applicable en la cause ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort sur renvoi après cassation, et les productions, que Mme Z..., qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons-discothèque

applicable en la cause ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort sur renvoi après cassation, et les productions, que Mme Z..., qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons-discothèque