administratif d'Orléans a déclaré non fondées les exceptions d'illégalité invoquées contre les autorisations de licencier pour motif économique M. et Mme X..., accordées par l'inspecteur du travail de Blois

Z... et Florent Y..., domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Blois, au profit de la compagnie L'Etoile, société anonyme

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Z..., demeurant à Vineuil (LoiretCher), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal d'instance de Blois

(Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Blois (Section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée FONCIERE IMMOBILIERE

ès qualités de représentant légal de Benoît X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme Thiolat Blois

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme l'Etoile, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un jugement du tribunal d'instance de Blois

de la Caisse pour effectuer le contrôle au motif que, depuis 1971 en application d'un protocole d'accord passé le 30 janvier 1992, elle versait les cotisations dont elle est redevable à l'URSSAF de Blois

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser la somme globale de 11 000 euros en réparation des préjudices subis par sa fille

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [W] [X] de nationalité Française 22 rue Blaise

L'ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE EN DATE DU 11 JUILLET 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A ENTREPRENDRE PAR LE DISTRICT RURAL DE CRUSEILLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BLAISE

Blaise A, demeurant ... ; M.

[W] [S] né le 11 Septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Aude Blaise, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

CODE DU TRAVAIL, ALORS, DE DEUXIEME PART, QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE, DEPUIS MARS 1978, LES SALARIEES AVAIENT DEMANDE VERBALEMENT, A PLUSIEURS REPRISES, LA REMISE DES BLOUSES

[Y] [C] né le 23 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Aude Blaise, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

la Décision Attaquée : 24 Avril 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [H] [B] Représenté par Me Blaise

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Blaise X... demeurant ... (Seine-et-Marne, 77163) ; M.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société J.L.