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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721aecd580146773f5fea

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Y..., ayant été blessé lors d'un accident de la circulation, a demandé réparation de son dommage à M.

Source officielle

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CC

civ2

61372382cd5801467740ac05

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 novembre 1997), que Mlle Y... est tombée de son cyclomoteur et a été blessée au moment

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac3

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Daniel Z..., blessé, et des membres de sa famille ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0bd

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

X..., inspecteur pétrolier, a fait une chute sur le pont du navire Le Palaccio qui se trouvait en escale à Fos-sur-Mer, et a été blessé ; qu'il a assigné les sociétés Ultramar porto real LTD et Ultramar

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c1e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

. ; que celui-ci, blessé, a demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137221dcd580146773fa5dc

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

. ; que, blessé, il a demandé réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb2d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

. ; que, blessé, M.

Source officielle
CC

civ2

é, l'arrêt retient une fautec/M. X

6137234acd58014677407e00

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

X... et l'automobile de Mme Z... qui débouchait sur sa droite ; que, blessé, M.

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffac

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

.; que celui-ci et son épouse, qui se trouvait dans le véhicule, ont été blessés et ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd5801467740097e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 1994) que Christophe X... âgé de 11 ans a été blessé

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c41

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

X..., blessé dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

61372359cd58014677408a25

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

. ; que, blessée, Mme Y... a assigné La Poste et M. A... en réparation de son préjudice ; Attendu que La Poste et M.

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411abe

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

X..., conducteur d'un véhicule, a été blessé dans une collision avec le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc0b

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Patrice Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183b1

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X..., ayant été blessé par un véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200950

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[D], gardien de la paix, blessé au cours d'une manifestation par une palette de bois lancée par un individu qui n'a pu être identifié, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200705

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Y..., lequel a été grièvement blessé ; que ce dernier ainsi que ses parents, M. N... Y... et Mme S... Y...

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeaf

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère pour l'exposé des faits qu'un ouvrier de l'usine Prefaest était monté sur une échelle pour nettoyer une benne lorsqu'un convoyeur aérien l'a heurté et blessé

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb995

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Y... a été blessé par l'automobile de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065d3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., entrepreneur, ayant été chargé par Mme Richard, veuve Y..., des travaux de réfection de la toiture d'un transformateur situé sur la propriété de celle-ci et s'étant grièvement blessé en touchant

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