François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

DE L'EXPLOSION D'UN BIDON CONTENANT DES DILUANTS DE PEINTURE DANS LA COUR DE L'ECOLE OU IL JOUAIT LE 26 MARS 1975 ; 2° DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ;

constituer à la clôture de l'exercice 1973, la société d'exploitations forestières Barillet devait d'une part distinguer comme des catégories distinctes de matières premières les grumes de pins et les billons

Société CAGEFI, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitutée par Me Thomas BITOUN

le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

antécédents judiciaires pour outrages à personne dépositaire de l’autorité publique et outrage et menace sur magistrat avant d’accepter son entrée en formation ; les enquêtes de moralité du CNAPS sont « bidons

A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie

L'Hôte, juge des référés, a été entendu en présence de Mme Billon, greffière, au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 à laquelle aucune partie n'a été présente ni représentée.

Coisne, aurait été une "enquête-bidon" (sic) ; Mais attendu qu'aucun des faits ainsi allégués par M.

: L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON

COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis