clairs et précis pour exclure d l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature des actes de biologie

clairs et précis pour exclure d l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature des actes de biologie

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, 16 novembre 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques

Le 2 octobre 2008 elle a fait l'objet d'un avertissement pour avoir vendu des billets d'avion à crédit en août 2008, ce qui a présenté des difficultés de remboursement ; Le 17 septembre 2009 elle a

Elle affirmait qu'il mentait en déclarant ne pas être le père biologique de son enfant et acceptait qu'un prélèvement biologique soit effectué sur son enfant en vue d'une expertise génétique qui selon

indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient participé à l'une de ces infractions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des prélèvement biologiques

relaxe, défense qui soutient que les conditions d'immédiateté spatiale et temporelle posées par ce texte ne sont pas réunies ; qu'il convient de rappeler que Hocine Z... a précisé qu'il disposait de son billet

charge par la caisse primaire d'assurance maladie qu'en cas de positivité réelle du premier test, et ce en violation de l'arrêté du 26 novembre 1999 comme du guide de bonne exécution des analyses de biologie

[Q] qui ne conteste pas l'existence de relations intimes avec l'appelante au temps de la conception de [U], est le père biologique de ce dernier.

Il est donné acte à la société Biodiet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Pôle emploi-direction régionale de [Localité 4] de La Réunion. Faits et procédure 2.

argent ou en nature, relevaient de l'habileté des joueurs ; qu'il convient de noter que les "billards" en question ne possèdent qu'un élément de commande à la disposition des joueurs : le lanceur de billes

préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier de la fille mineure de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de carte nationale d'identité sécurisée et de passeport biométrique

[G], arrivé dans l'espace SCHENGEN depuis moins de 10 jours, non impliqué dans la commission d'infractions en France, est titulaire d'un passeport biométrique en cours de validité, d'un billet d'avion

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de l'enfant [F], [W], [U] [E]--[J] à Monsieur [W] [O].", "L'adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

des faits, leur multiplicité et leur caractère spectaculaire et dangereux pour autrui, les malfaiteurs n'hésitant pas à utiliser des voitures béliers pour s'attaquer aux distributeurs automatiques de billets

S..., qui avait déclaré ne pas transporter des sommes égales ou supérieures à 10 000 euros, a permis la découverte de liasses de billets de 500 euros pour un montant global de 215 080 euros.

. ; ""qu'en réalité, le Crédit Commercial de France a accepté dans cette affaire une double mobilisation des mêmes créances et se faisait couvrir de ses ouvertures de crédit par des billets à l'ordre

volontairement pour contester leur garantie, Florence Y... a déclaré, qu'étant partie de son domicile à Auriol et avant de se rendre à l'agence, elle s'était rendue aux Milles à Spie Trindel pour y remettre des billet