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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c324

Appel

26 août 2008

26 août 2008

97412 BRAS PANON Représentés tous deux par Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET Charles Henri Z..., Demeurant... 97400 SAINT-DENIS Représenté par la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2200352_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410363_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300339_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509304_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Bélot, - les observations de Me Champain, assistant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509305_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Bélot, - les observations de Me Père, assistant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301211_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, représentant Mme Dodeman Denys.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305848_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Paradela, substituant Me Banel, représentant la commune de Fontenay-le-Fleury.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305395_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bélot, - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209467_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302654_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400222_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408216_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814dd1fb03057d9a4f5b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 ET : INTIMES Monsieur [S] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle BELOT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508574_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509335_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509344_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513268_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506967_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2306444_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle

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