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E D, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Berthet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son entier dossier ;

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Eloignement urgent

DTA_2500755_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

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OQTF 6 sem

DTA_2301788_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 mai 2023, Mme A G B, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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1 ère Chambre

DTA_2302070_20250603

Administratif

3 juin 2025

Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé C.

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OQTF 6 sem

DTA_2305193_20231027

Administratif

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c0

Appel

7 juin 2005

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.

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Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c12

Appel

17 janvier 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e02

Appel

14 février 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

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Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d3

Appel

14 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860b

Appel

27 juin 2006

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89773

Appel

5 décembre 2006

le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Pierre BOUYSSIC, Président et Monsieur Serge BERTHET

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977c

Appel

25 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad04

Appel

20 novembre 2007

Serge BERTHET, conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

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Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b279

Appel

27 novembre 2007

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e553

Appel

9 novembre 2010

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e554

Appel

23 novembre 2010

Serge BERTHET Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

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3 ème Chambre

DTA_2100390_20230601

Administratif

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

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OQTF 6 sem

DTA_2203208_20220804

Administratif

4 août 2022

F E, représenté par Me Berthet-Le Floch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler

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Chambre 3P

DTA_2400590_20240305

Administratif

5 mars 2024

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Leprince, représentant Mme A, en présence de celle-ci, assistée par M. B, interprète en langue portugaise.

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