d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/005583 du 13/01/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentées par Me Jean-Michel BURG, avouéassistées de la SELARL Sylvie BERTRANDON

767 [Adresse 17], [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Ayant pour avocat Plaidant Me Bertrand

APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... ... 72000 LE MANS comparante, assistée de Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS-No du dossier 9419 LPR INTIMES : Maître Bernard

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bertrand

société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 septembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Février 2022, RG F 20/00281 APPELANT : Monsieur [S] [J]-[C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard

opposant : I - [X] [K] née le 12 Juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 5] assistée de Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, et Me Marine BERTRAND-CAPIZZANO

PARIS, toque : P0452 INTIMÉE SARL JOLIGREG prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 392 031 894 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard

barreau de LILLE) Société civile MINUSCULE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Bernard B...

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, l'université Sorbonne Université, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2021, les sociétés New Com et Sécab, représentées par Me Bernard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand pour la société Aérobag

Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à effet de signer les décisions contestées.