sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert

2022, Mme A C, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de sa requête puis placée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 depuis le 30 août 2022, représentée par Me Bert

Il n’y a en l’espèce pas davantage lieu de mettre à la charge de la société Clinique Paul Bert la somme que demande l’ARS BFC au titre de ces mêmes frais.

A..., représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

B... la somme de 11 973 euros au titre du « débarras d’office terrain rue Paul Bert ».

juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert

La hauteur sur voie maximale autorisée est ainsi de 10,45 mètres au niveau de la rue Paul Bert et de 14,45 mètres au niveau de la rue Française.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

#Belgian Electronic Sorting Technology NV protiv Bert Peelaers i Visys NV.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Hof van Cassatie.

BERT ET DE KERAVENANT, INGENIEURS CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, DE DEPOSER DES DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION NOTAMMENT EN SUISSE ET EN GRANDE-BRETAGNE, QUE BERT ET DE KERAVENANT AYANT FAIT ASSIGNER

de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

[H] [D] né le 30 Août 1975 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

A... représentée par Me Berté, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

Français, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET

Berro-Lefevre, judges, and Mr V.

Berro-Lefèvre, judges, and Mr V.

He claims that the prison officers beat him on arrival, which apparently caused a rupture in his abdominal wall. This injury was operated in February 2000.

LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Laëtitia Pommarat Me Béatrice

Le 19 juillet 2006, la Cour a reçu du Gouvernement la déclaration suivante   : «   Je soussignée, Béatrice RAMASCANU, agent du gouvernement roumain devant la Cour européenne des Droits de l’Homme