ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine B...

société de droit suisse prise en la personne de ses représentants légaux Rue du Mont Blanc 7 CH 1201 GENEVE (SUISSE) représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la cour assistée de Maître Benoît

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lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère, rédactrice, Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Martine JOANTAUZY,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente de chambre Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre

LAPLAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [D] né le 24 Août 1950 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] (GRANDE BRETAGNE) représenté par Me Thierry FIRINO MARTELL

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 03 Mars 2021, N°19/00484 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

Alain C..., 2 / de Mme Danièle Z..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Martine C..., épouse X..., demeurant ..., 4 / de M. Marc F..., demeurant ..., 5 / de M.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : C.

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Martine, épouse Y..., - Z...

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Benoît AAAA..., domicilié [...]                                 , 117°/ à M. Marc BBBB..., 118°/ à Mme Cristelle BBBB..., tous deux domiciliés [...]                          , 119°/ à M.

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [N] [M] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT