Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [N] [H] [X] [R] [Y] s'est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [K] [S] [R] [Y] [N] au titre de ce contrat de bail.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

À ce jour, l’occupation sans droit ni titre perdure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... un délai de cinq jours pour libérer les lieux à compter de la notification de la présente ordonnance.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR

20 décembre 2021 (RG 21/1837) Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : Maître [B] [G] membre de la SELARL BENOIT

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Hasnat de nationalité française, célibataire demeurant ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE détenu Maison d'arrêt de RENNES (mandat de dépôt du 12/11/2004) Comparant, assisté de Maître ROUSSEAU Benoît

d pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé que les témoins Melot, Laton, Benoit