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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471911.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur le pourvoi contre le jugement du 20 avril 2023 : 6.
Source officielleETRANGERS
62624896b1a50c277d4c5cfe
21 avril 2022
21 avril 2022
de Toulouse du 17 avril 2022, notifiée à 16h45 - prononçant la jonction de la requête du 17 avril 2022en contestation du placement en rétention et de la requête du 16 avril 2022 en prolongation de la
Source officielleRéférés
678eba72bfd75b73b3e43be9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au mois d’avril 2023, le véhicule est tombé en panne.
Source officiellePS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GROUPE MORGAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 S.A.S.
Source officielleRéférés
678eba84bfd75b73b3e43d4d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/631 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWPU N° de minute : 25/10 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c20
5 décembre 2001
5 décembre 2001
DU 5 DECEMBRE 2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/04879 Deuxième Chambre Première Section MG 11/10/2000 TC TOULOUSE (DELTORN) Me BENOIT, liquidateur SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300437
5 avril 2011
5 avril 2011
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille onze.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201786
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308073_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
25 janvier 2012
rendu (e) le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00464 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb4
27 avril 2023
27 avril 2023
, représenté par Me Joseph Luc Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉS : Société [17] TSA 73103 [Localité 5] S.A. [15] CS 500321 [Localité 4] SIP
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401473_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Benoit, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle7éme chambre
DTA_2308502_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Madame [N] [P] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Brigitte CHARLES-NEVEU, avocat au barreau de NICE substituée par Me Benoît
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edff
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007758525
20 juillet 1990
20 juillet 1990
René X... demeurant à Roux-le-Petit, Nesle (80190) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté leurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326cccdc6046d4711fb76
27 avril 2026
27 avril 2026
2024B00144) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/03/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f32714cdc6046d4712018f
27 avril 2026
27 avril 2026
2016B00115) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 27/03/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b7bcdc6046d475b3ddf
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001912 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/03/2026, Monsieur [E] [L], né
Source officiellePage 43 sur 792