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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60330e73d005838086bb0440
6 octobre 2017
6 octobre 2017
du barreau de PARIS, toque : L0036 INTIMES Monsieur [N] [I] ès-qualités de liquidateur amiable de la SOCIETE ZC CONSEILS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412347_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet et 28 novembre 2024, l’ANS, représentée par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Medtronic à lui verser
Source officielle2ème CH - Section 1
631ade46f575634f1371eef6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la personne de son représentant légal ECOPARC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Hubert BENSOUSSAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne né le 3 septembre 1973 à Sidi M’Hamed Benaouda (Algérie), est entrée en France le 9 février 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625100929f6bffa995b3a8
13 mai 2014
13 mai 2014
SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Pierre-François VEIL et Maître Christophe BOUCHEZ avocats au barreau de PARIS, toque : T006, substitués par Maître Yankel BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a77
1 octobre 2001
1 octobre 2001
BENSOUSSAN R. METTAS M. B... C. PERRIN Greffier lors des débats: C. DUBARRY Débats: En chambre du conseil, le 03 Septembre 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ec
5 mars 2003
5 mars 2003
prise en la personne de son Président du directoire Ayant son siège 129, Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY Représentée par Maître TEYTAUD., avoué assistée de Maître TELLIER LONIEWSKI (Cabinet BENSOUSSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639402ec3936ac10a09f55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[V] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2010, en audience
Source officielle2e Chambre
6163a7a19e14e201140bd76e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Hubert BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fc
28 février 2008
28 février 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège,2 Villa Lourcine-75014 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat assistée de Me Hubert BENSOUSSAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0c1fc25a97f0381f4a62
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Assistée de Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 INTIMEE Madame [B] [W] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN408 INTIMÉS Madame Maria Z... épouse A... née le [...] à Viana do Castello
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300387
3 avril 2013
3 avril 2013
Eric X... à la SCI Yomtov par le ministère de Me Bensoussan notaire à Villecresnes moyennant le paiement du prix et des frais par chèque de banque à l'ordre du rédacteur ; QU'en l'espèce, à supposer que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200245_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 12 décembre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan Selas, demande au tribunal, dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_1911140_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2019, 15 janvier 2020 et 16 mars 2022, la société Newrest France, représentée par Me Bensoussan et Me Coeurdevey
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903685_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 8 avril 2019 et le 2 juin 2023, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, la commune , représentée par la SCP Bensoussan Cohen et Guy, agissant par Me Guy, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201788_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 23 octobre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106848_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 27 juin 2024, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106484_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les
Source officiellePage 43 sur 57