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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 75017 Paris Monsieur Benjamin W... demeurant... – 83560 Rians Madame Véronique XX... épouse W..., demeurant... – 83560 Rians Monsieur Paulo YY...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90223
4 février 2013
4 février 2013
Affaires Maritimes de la Guadeloupe dans lequel elle précise que « l'effectif s'est vu réduit de 50 % en 8 mois depuis par le biais de départs volontaires et contrats CDD non renouvelés suite à une baisse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Adresse 6] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 substitué par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SABRINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Corinne CHAMPAGNER KATZ #E737 - Me Benjamin JACOB #U0001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06205 N° Portalis
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c024e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fe
9 avril 2014
9 avril 2014
Elle a sollicité un délai pour procéder à ladite vente et une baisse de mise à prix initialement fixée à 1 000 000, 00 euros.
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f72
25 avril 2025
25 avril 2025
exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - CARSAT SUD-EST - Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du TJ de DIGNE-LES-BAINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f9
12 mai 2022
12 mai 2022
FINDIS 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab9d1bc2605de4b4ada
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PHARNEXT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocats plaidants Me Benjamin VAN GAVER et Me Karol BUCKI, avocats
Source officielleChambre 4-8b
696b7100cdc6046d47a29fce
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4d
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31b2e3e3b1864ce224e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
20/08894) suivant déclaration d'appel du 03 mars 2022 APPELANT : [U] [L] né le 01 Avril 1957 à [Localité 4] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956311486831808a37da5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPANY SE Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 419 408 927 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Maître Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocats au barreau d'AMIENS Maître Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
65b89f48ca0c5f0008398fe6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2038452800008b2b41a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e474
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a5f
1 juin 2016
1 juin 2016
CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMEE SAS NC NUMERICABLE venant aux droits de la SAS NUMERICABLE N° SIRET : 400 461 950 00034 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benjamine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6f
1 juin 2016
1 juin 2016
CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMEE SAS NC NUMERICABLE venant aux droits de la SAS NUMERICABLE N° SIRET : 400 461 950 00034 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamine
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a100
19 février 2008
19 février 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 43 sur 64