en Belgique, sans justifier de ce que le procureur de la République avait requis l'ouverture d'une information à la suite d'une plainte de la victime ou d'une dénonciation officielle par l'autorité belge

montant des 52 places payées par la SOPAD-NETSLE au prix de 21 francs correspondant effectivement à la facture délivrée par la SA CCCP à cette société ; qu'en ce qui concerne la projection du film La Belle

en Belgique, il l'avait revendue à André A... demeurant à Lendelede (Belgique) pour 2 300 francs français ; qu'en mars 1986, ce dernier la revendait à Pareyn Jan moyennant la somme de 16 000 francs belges

infraction pénale ; les motifs de cette ordonnance de non-lieu indiquent que Marie-Francine X... a reconnu "qu'il n'y avait jamais eu de viol" et que Jean-Claude Y... n'avait fait que rendre visite à sa belle-soeur

de vérification, les marchandises étaient directement commandées par la société America shop auprès de sociétés américaines (International project et Polyexport Inc.) et livrées par des transitaires belges

indiqué qu'il s'agissait d'espèces dont la vente était prohibée et dont elle dissimulait des spécimens dans son coffre ; qu'elle leur a alors présenté des couples de bernaches nonette et de tadornes de Belon

deux anciens dirigeants des sociétés Hygiène diffusion et Hygiène médica, devenues les sociétés Ontex Health Care France (la société Ontex France) et Ontex BVBA, respectivement filiales française et belge

K... ont donné à bail à leurs fils et belle-fille, S... et L..., des parcelles viticoles. Par donation-partage du 18 novembre 1974, une partie de ces vignes a été attribuée à un autre fils, M. R...

[V] [N] et Mme [Z] [N] née [L] ont contracté deux prêts dits "in fine" auprès de la société anonyme (SA) Record Bank, société de droit belge.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 avril 2005, la société Protifast a été mise en redressement judiciaire ; que la société de droit belge

G..., société de droit belge, dont le siège est [...] (Belgique), défenderesse à la cassation.

en Belgique et aux Pays-Bas, par l'intermédiaire de la SPRL Siderba, de Bruxelles, également dirigée par Francisco X..., qui a passé des prétendus contrats de sous-traitance avec diverses sociétés belges

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Hubertus, société anonyme de droit belge

, dont le siège est Maria A... 2 à Anvers (Belgique), 2 / de la Banque Ippa (en abrégé "IPPA SA"), société anonyme de droit belge, dont le siège social est Watermael-Boitsfort, ..., venant aux droits

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence, que suivant connaissement créé par la société de droit belge

Courant 2011, la société Deveaux a souhaité s'équiper de machines à tisser neuves auprès d'un fabricant belge, par l'intermédiaire de la société Puatto, laquelle a recherché des acquéreurs pour le matériel

[O] [X] est associé de la société holding de droit belge Forest One, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par actions simplifiée Groupe petit [X], anciennement

[X] [S] est l'associé unique de la société holding de droit belge Forestheir, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par action simplifiée Groupe petit