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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour : 1°) d'annuler le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale accordé le 27 février 2024 par le maire de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403260_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
décharger de la somme litigieuse ; 3°) à titre subsidiaire, de modérer la somme réclamée au titre des pénalités contractuelles ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401435_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200617_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La commune de Beauvais, représentée par Me Boyer, a produit un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le centre hospitalier de Beauvais, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202041_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pipart, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Mignaloux-Beauvoir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
7 mai 2008
BEAUGIER S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be24
7 mai 2008
7 mai 2008
BEAUGIER S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e0f
26 mai 2016
26 mai 2016
La SARL FELICITY BEAUTY ne conteste pas que la clé SILCA n° CS206 permettait l'accès au magasin.
Source officielleService des référés
68e0153f74e929a9d8fa33c3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Selon acte sous seing privé du 15 décembre 2022, la SARL Marinne a cédé son fonds de commerce à la société NJ Beauty [Localité 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c213
17 juin 2008
17 juin 2008
C / CPAM DE BEAUVAIS Société ABCIS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2008 ******************************************
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01600
27 novembre 2019
27 novembre 2019
La société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE a envoyé à M.
Source officielleMERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00273 Madame [Z] [B] C/ SARL BEAUTY BAR BY SOPHIE DEMANDERESSE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentée
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586cc
3 juin 1997
3 juin 1997
Jean Beauquis, administrateur judiciaire, et M. Jean-Claude Beauquis, représentant des créanciers ; qu'ayant adopté un plan de cession de la totalité des actifs des sociétés il a désigné M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
4 avril 2025
mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bc14982305d4c1ff3c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentés, concluant et plaidant par Maître [E], avocat au barreau de Beauvais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104176_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Beauvais : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cruchaudet, représentant M. et Mme D, et G, représentant la commune de Beauche.
Source officielle1ère Chambre civile
63d37995d1bc2605de4b46d6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 08 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00830 M. [Z] [F] APPELANT M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6684eab8a0de54ff609f7c44
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. : Numéro : 23/03261 du : 05 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04240 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4QG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date
Source officiellePage 43 sur 1417