des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

SIRET : 353 03 8 1 85 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Patricia SAVIN de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 Assistée sur l'audience par Me Gwladys BEAUCHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

juridictionnelle de Rouen) DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louis Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe BEAUSSART

juridictionnelle de Rouen) DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louis Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe BEAUSSART

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Beauchais ; Sur le premier moyen

de construire, il a coché la case " architecte " ; que dans la partie réservée au cachet, il a mentionné son nom avec la qualité plasticien de l'environnement DPLG titulaire du diplôme national des beauxarts

C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaucarne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'Avesnes-sur-Helpe, avocat plaidant INTIMÉE SA Credit Foncier prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siègei [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cathy Beauchart

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - les observations de M.

perte (-47. 939 €), que la salariée était parfaitement informée de la situation financière des différentes sociétés à la gestion desquelles elle a participé activement, que la société France Demeure Beauchamp