DES MARAIS [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR: Monsieur [E] [W] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDERESSE: Madame [Y] [B] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

D, - les observations de Me Bachelet substituant Me Bachet, représentant M.

Sous le n° 2203049, par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 mai 2022, le 28 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme F B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Bathem

la commune de Lacrouzette pour provoquer une bagarre ; que, dans cette localité, les passagers installés à l'arrière ont agrippé Fabrice Y... qui se trouvait dans la rue, l'ont frappé à l'aide d'une batte

[K] de sa demande de rappel de prime d'ancienneté, la cour d'appel a énoncé qu'"il n'est pas contesté que la société Nestlé appliquait un barème qui lui était propre et qui, antérieurement au 1er juillet

construction et de l'urbanisme que lorsqu'un constructeur n'a pas fourni de caution, il ne peut exiger du maître d'ouvrage un versement de fonds qu'en fonction de l'état d'avancement des travaux et selon des barèmes

payer à la salariée un rappel de salaires, alors, selon le moyen, que les emplois d'internes constituant des postes temporaires par nature, dont la convention collective prévoit en son article A 157 le barème

et ce, à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif; qu'en se bornant -pour écarter la demande des époux Z... à se retrancher derrière les "derniers barèmes

Code de la sécurité sociale et 2044 du Code civil ; 2 / qu'ont la nature de dommages-intérêts les sommes versées aux salariés dans le cadre d'une transaction, fixées sans référence à un quelconque barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

les problèmes de stationnement, etc ; que l'employeur affirmait avoir indemnisé l'intégralité des temps de déplacement de la salariée conformément aux dispositions conventionnelles sur la base d'un barème

des sommes perçues au titre du premier alinéa lorsqu'elles s'avèrent manifestement insuffisantes, et que cette indemnité est à la charge de la personne et est fixée par le juge en application d'un barème