1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979 ET 1980 DANS LES ROLES DES COMMUNES DE SAINT-MARC JAUMEGARDE ET BEAURECUEIL, BOUCHES-DU-RHONE A RAISON DES INSTALLATIONS DU BARRAGE

’avoir prévenu immédiatement de l’absence de son fils, et contre les autorités compétentes auxquelles il reprochait de ne pas avoir pris les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès au barrage

de Chaumeçon et la limite amont du barrage réservoir de Crescent.

A B en vue de diviser en six lots un terrain situé 36 route de La Barrade, ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté par le sous-préfet

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Al Baraka

que : - elle est subrogée, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, dans les droits de son assurée, qu'elle a indemnisée de son préjudice de perte d'exploitation résultant des barrages

de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage

transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées à sa demande de communication du rapport du bureau d'étude X, mandaté par la société EDF chargée d'assurer le suivi des opérations de vidange du barrage

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 10 juin 1976 refusant de lui accorder, du chef de son fils Hedhili Barka

LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DANS LA NUIT DU 4 AU 5 JUILLET 1972 LA DIGUE BORDANT LE COURS DE LA SEINE EN AMONT DU BARRAGE

représentée par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285) ET : 1) SAS MOTHER SHIP, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de de [Localité 1] 815 380 639 Partie défenderesse : assistée de Me Aude BARATTE

Réserve les dépens, Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau président, présidant l'audience, M. Laurent Lemaire et M.

France IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yamina M’BAREK

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DOL, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN METAYAGE A BARALE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL, ALORS, SELON LE MOYEN,

M'Barek A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a

DEPARTEMENT DU VAR SOIT CONDAMNE A REPARER LES PREJUDICES QU'ILS ONT SUBIS DU FAIT DU DECES DE LEUR MARI OU FILS ET DE LEURS ENFANTS OU PETITS-ENFANTS LORS DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE

condamnant l'Etat à verser à la société Navarro une indemnité de 239 329,90 euros en réparation du préjudice résultant pour elle du blocage de la zone industrielle des Milles à Aix-en-Provence par un barrage