représentée par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 assisté de Me BALESTAS

Les Aloès - Bâtiment C Quartier Balestrino 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE

En l'espèce, le rapport de Monsieur [K] liste également des désordres affectant certaines parties communes de l'immeuble (main courante de l'escalier, tuyaux de plomberie, balustre, auvent et façade ouest

APPELANTE : Madame [E] [W] [O] née le 26 mai 1952 à [Localité 6] (VALENCIA) de nationalité Espagnole [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2024-LM 65 du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

inscrite en site inscrit et en site classé et que les accords requis par le code de l'environnement n'ont pas été obtenus ; les démolitions visées, la totalité des fenêtres, plusieurs escaliers, des balustres

2010 suivant déclaration d'appel du 21 Octobre 2010 APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François MAIRIN (avocat au barreau de TARASCON)substitué par Me BALESTAS

] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean-Yves BALESTAS

Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] Tous représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour Tous assistés de Me Jean-Yves BALESTAS

prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la SCP BALESTAS-DETROYAT

suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...73260 AIGUEBLANCHE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves BALESTAS

née le 02 Janvier 1942 à CORPS (38970) de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE

VIMONT, avoués assistés de la SCP DIDIER-BALESTIER, avocats DÉFENDEURS ET INTERVENANTS en qualité d'héritiers de Monsieur Hector Z..., décédé le 29 septembre 2001 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

née le 09 Juillet 1964 à PARIS (75018) ... 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE ****** Date

Par deux mémoires enregistrés le 12 février 2021 et le 20 mai 2022, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par Me Balestas, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis la somme de

A C, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2022-AQ-016 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

le numéro 389 715 673 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin Pelit-Jumel de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 Assistée de Me Gaetan Balestra

04/07/1958 Elvas Mário Luís Cruz Mendes 14/05/1960 Elvas 30761/06 Aires Alves Mendonça 11/04/1932 Torrão 25/07/2006 36143/06 Manuel Peças Carapeta 18/02/1938 Sourel 30/08/2006 Mariana Rosa Valério Balastero